es 18 et 25 mars prochains,
les électeurs de Saint-Martin seront appelés à voter pour désigner une nouvelle
majorité. C’est l’occasion de mettre fin à un quinquennat désastreux et à une
gestion calamiteuse.
Des acteurs de la vie
socioéconomique, associative et culturelle de l’île ont décidé de s’engager
directement et personnellement en présentant une liste : SAINT-MARTIN POUR TOUS.
Le choix de cette liste s’est
imposé par son ouverture aux différentes composantes de notre société, son
indépendance et ses capacités d’analyse et de propositions visant à résoudre
les principaux maux de notre société et sa volonté de les traiter par une
gestion rigoureuse
Notre constat est sans appel
et nous ne pouvons rester sans réagir devant le risque d’une forme de
continuité ou pire encore de l’arrivée de considérations simplistes,
mercantiles et clientélistes qui font fi des réels potentiels, des besoins mais
aussi des limites de notre territoire
Pour gouverner autrement, nous
avons choisi Marthe Ogoundélé-Tessi, femme de caractère, d’expériences et
d’engagement, pour conduire la liste SAINT-MARTIN POUR TOUS.
Le choix d’une tète de liste
féminine marque clairement notre volonté d’un changement radical de
gouvernance.
CE QUE NOUS FERONS
GOUVERNANCE : Si vous nous faîtes
confiance, Saint-Martin pour tous s’engage à restaurer la dimension politique
de l’action publique : Œuvrer pour un véritable projet de société et restituer
à la population le débat citoyen. Elle
associera les valeurs qui nous sont chères : Intégrité, transparence,
compétence.
Nous renforcerons
l’administration locale avec le recrutement et/ou la formation de cadres à
hauteur des nécessaires compétences de la collectivité. Nous adapterons le
statut de la fonction publique territoriale pour rendre l’administration plus
performante.
Les services seront dotés
d’une véritable cellule « Etat – Europe » en charge de l’interface entre la
collectivité et les administrations nationale et communautaire afin de faire
valoir les droits de Saint-Martin.
Une des premières missions de
la cellule sera de finaliser (en partenariat avec le CESC, la CCISM et les
services de l’état) l’état des lieux des produits et services nécessitant des
adaptations de la norme européenne aux spécificités locales.
Les élus s’appuieront sur des
feuilles de route établies en concertation élargie qu’ils s’engagent d’ores et
déjà à respecter.
Un amendement de la Loi Organique
visant une meilleure organisation du Conseil Economique Social et Culturel
(CESC) sera déposé. Saint-Martin pour tous s’engage à un vrai partenariat dans
le respect des institutions avec la 3ieme force de proposition et d‘analyse de
la Collectivité.
Nous revaloriserons les
conseils de quartier dans le respect total de leurs prérogatives telles
qu’elles sont voulus par la loi.
Actions immédiates
Rencontre avec les
institutions périphériques (CESC, CCISM, Conseils de quartiers)
Elaboration d’un pacte de
gouvernance
Mise en place du suivi et de
l’évaluation des actions des élus
INTEGRATION DES COMMUNAUTES : PROJET « VIVRE ENSEMBLE »: Riche
de plus de 80 nationalités présentes sur son sol comprenant 2, 3 ou 4
générations ou plus de « Saint-Martinois » nés ici mais issus de l’immigration
ou de métropole, Saint-Martin a le devoir de relever le défi de l’intégration
et de refuser la marginalisation de pans entiers de sa population. Notre
diversité, notre complémentarité sont une force ; pas un handicap.
La volonté de prendre en
compte tous les citoyens sans exception est une des clés de lutte contre la
grande pauvreté. La partie de française de Saint-Martin représente une
superficie de 52 km² où vivent environ 40000 habitants. Ce chiffre est une
estimation qui ne correspond pas à la réalité puisqu’une forte population
immigrée, souvent en situation clandestine, la compose (54%). Les populations
d’Haïti (créolophone et francophone) et de Santo Domingo (hispanophone) sont
les plus importantes.
Nous voulons, à travers notre
réflexion, apporter notre vision d’une société pluriethnique sur un aussi petit
territoire où il n’existe pas de frontière entre deux gouvernances avec des
différences entre ces communautés et l’obligation de se soumettre à un système
administratif français et depuis peu à un nouveau statut de collectivité
d’outre mer (relevant aussi des Régions Ultrapériphériques – Europe).
Notre propos n’est pas de
détailler toutes les difficultés à la présence des étrangers à Saint-Martin
(réguliers ou clandestins) mais d’énoncer une réalité qui dérange certains.
Il est indispensable d’établir
ensemble un véritable projet d’intégration : Le Vivre
Ensemble !
Malgré les obligatoires
prolongements sociaux liés aux difficultés économiques, Saint-Martin pour tous
entend redonner ses lettres de noblesse à notre label d’Amitié : Friendly
Island !
Le projet « vivre ensemble » intègre
notamment :
• Le festival annuel des communautés
• La création d’un conseil des communautés
• La création d’un conseil des sages
• La semaine de la citoyenneté
Nous établirons un guide à
l’usage des étrangers (us et coutumes locales, informations pratiques etc.)
Nous rétablirons les
permanences pour les associations dans les LCR (locaux communs résidentiels)
Nous construirons une nouvelle
salle des fêtes à Grand-Case.
SECURITE : A partir d’un diagnostic sans
complaisance, il conviendra d’élaborer un plan ou dispositif de lutte contre
toutes les formes de délinquance intégrant un ensemble de mesures pragmatiques
et d’application immédiate. Ce travail est prioritaire pour la nouvelle
gouvernance. Saint-Martin pour tous propose la mis en œuvre de :
- Sécurisation des établissements scolaires
- Développer la prévention situationnelle
(parking, éclairage, présence de la force publique, vidéo surveillance
etc.)
- Coordonner les acteurs et les actions de
prévention autour du Président de la COM.
- S’appuyer sur les Conseils de quartier, les
associations de locataires ou d’animations de quartier
- Renforcement du dispositif du conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
- Rendre effectif le conseil pour le droit et
devoir des familles prévu par l’article 9 de la loi de 2007
- Soutien à la parentalité
- Prévention de la récidive et l’accompagnement
à la sortie de prison
- Prévention éducative par un dispositif de
poursuite de scolarisation
- Prévention des violences intrafamiliales et professionnelles
TRANSFERT DE COMPETENCES :
L’équipe sortante, qui nous avait assuré de la bonne maîtrise du sujet, n’a pas
su préparer les dossiers qui devaient permettre à Saint-Martin de recevoir de
l’état ce qui lui revient. Ils sont responsables de cette situation qui rend
Saint-Martin redevable à l’état. Amateurisme et manque de préparation ont
produit un transfert de compétences négatif. Les Saint-Martinois, en puisant
dans leur trésorerie au-delà du nécessaire, paient les approximations de leurs
représentants politiques.
Action immédiate
Dès l’été 2012, nous
inviterons les représentants de l’état et de la Région Guadeloupe à la table
des négociations où seront réévaluées les méthodes et évaluations des
transferts afin que Justice soit faîte dans cette affaire et que les
Saint-Martinois cessent de se sentir lésés.
UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE IMMEDIAT: Le
manque d’ingénierie chronique de l’équipe sortante, à laissé se perdre des Millions d’euros de
possibles financements Européens.
La situation économique de la
partie française de SAINT-MARTIN ne cesse de se dégrader avec les conséquences
sociales importantes qui se traduisent par :
- La fermeture de commerces
- Le dépôt de bilan des entreprises
- La suppression d’emplois
- La croissance du chômage et de la précarité
Cette situation et ce constat
ne relèvent pas de la fatalité, mais demandent une véritable volonté politique
et une capacité de gestion, d’innovation et d’expertise. Il est faux de croire
et de dire que rien n’est possible dans un contexte budgétaire difficile. C’est
pourquoi, nous mettrons en œuvre un plan de relance à court terme :
Nous apprécierons les dossiers à l’étude de faisabilité, d’autorisation
ou de financement ainsi que les projets d’investisseurs privés potentiels
sur 2012 afin de lancer au plus vite différentes opérations de relance par les
métiers de la mer ou le BTP par exemple.
Nous relancerons immédiatement
des travaux d’urgence sur le réseau routier. Pour ce faire nous engagerons un
emprunt de 20 Millions d’Euros garanti par les ressources du fonds routier
(taxes s/carburants).
Nous réhabiliterons,
améliorerons et sécuriserons les sites touristiques : Après recensement des
potentiels des sites, nous mettrons en place un programme d’animation, un
cahier de travaux d’amélioration de la voirie. Nous nettoierons les sites
touristiques et nous verbaliserons sans réserves celles et ceux qui utilisent
la voie publique pour étaler des carcasses et déchets de tous ordres.
Nous organiserons le maillage
des forces de sécurité (privées et de police) afin de mieux couvrir les sites
et permettre leur visite en toute sérénité.
Nous soutiendrons les
entreprises et les commerces locaux : Nous érigerons un Fonds de Garantie et de
soutien aux entreprises. Abondé par des partenaires bancaires locaux, les fonds
européens etc. ce fonds permettra notamment la mise à disposition d’une
enveloppe de trésorerie conséquente et adaptée.
Actions immédiates
Déblocage des dossiers en
souffrance
Mise en place d’un emprunt
pour réfection du réseau routier
Elaboration des outils
financiers propre au développement des petites entreprises
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Saint-Martin doit tenir compte de son environnement économique et géographique.
Si des filières doivent être valorisées (comme la pêche ou certains pôles
d’agriculture) La relance de l’activité
touristique reste au centre de nos objectifs et de nos préoccupations. De notre
capacité à relancer ce secteur dépendra le rétablissement de notre économie. Nous
connaissons les secteurs porteurs susceptibles d’inverser la courbe ascendante
du chômage : Hôtellerie. Restauration. Métiers de la Mer. Le Commerce, mais
tous s’appuient sur un socle commun : la
qualité de l’Environnement et de l’Accueil
Nous redynamiserons Marigot
par une offre adaptée en matière de réception de navires de croisière et de
plaisance mais nous ne bétonnerons pas notre front de mer. Les « villages » de
Grand Case et Cul de Sac qui méritent
aux aussi certainement une meilleure valorisation de leur accueil nautique.
Nous mettrons en place les
leviers nécessaires à l’arrivée d’opérateurs hôteliers de renom international :
Visibilité fiscale, foncier valorisé et partenariat en amont dans la politique
touristique.
La Collectivité rappellera à
la CCISM (Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin) ses missions
et veillera à ce que celle-ci assure sans délais son autonomie de recettes.
Elle présentera au pôle économique un plan d’action (motivé, justifié et dont
les résultats seront le moment venu quantifiés) jusqu’en novembre 2014 (fin de
l’actuelle mandature à la CCISM) afin d’éviter les doublons et redondance de
ses éventuels travaux avec ceux de la Collectivité.
Nous nous engageons à veiller
à ce que la CCISM réponde pleinement aux attentes de ses administrés dans l’application de ses missions tout en lui
assurant par une autonomie financière consolidée le pouvoir de les exécuter.
En matière de promotion
touristique, en concertation avec des professionnels du secteur concerné nous
veillerons à ce que nos zones de clientèles historiques (France, USA, CANADA
entre autre) bénéficient de la meilleure communication et nous mettrons un
terme à l’incroyable gabegie des deniers publics vers des opérations sans
lendemain.
Nous redéfinirons et
rappellerons les missions de l’Office De Tourisme (ODT) qui consistent (dans sa
forme actuelle) notamment à mettre en œuvre la politique et les leviers
stratégiques voulus par le Pôle Economique de la Collectivité.
Là aussi, il faudra veiller à
ce que les actions et les dépenses engagés dans cette institution fassent
l’objet de motivations fortes et justifiées et soient assortis de compte-rendu
au pôle économique.
Nouvelles
technologies :
Il
s’agit là d’un volet particulier du développement qui s’intègre dans le
développement économique. L’accès aux nouvelles technologies et le haut débit
sont de formidables outils pour une économie ilienne. Il n’existe aujourd’hui
aucun plan de développement des nouvelles technologies. L’accès au haut débit
est assuré par l’arrivée de câble sous marin. Il est donc nécessaire d’assurer
la distribution dans le cadre d’un schéma d’aménagement numérique du
territoire. Ce développement sera mené en concertation avec les opérateurs de
l’île, avec des financements de partenariat pubic/privé pour permettre à
l’ensemble de la population et des professionnels, d’accéder au haut débit.
Il
s’agit de lutter contre la fracture numérique, d’étendre les réseaux et de
faire baisser les couts d’accès.
La mer
: Une priorité.
Saint-Martin
est entourée d’eau et, du point de vue économique, il faut arrêter de
l’ignorer. A l’appui des travaux des professionnels du secteur (charte METIMER)
nous créerons une commission nautique. Celle-ci proposera à la Collectivité des
orientations « MER » en matière de formation, de promotion, de débouchées
industrielles, de fiscalité (agréments de défiscalisation).
Nous
exigerons des autorités compétentes (Affaires Maritimes, Etat) que Saint-Martin
soit dotée de la compétence d’enregistrement des bateaux.
Nous
professionnaliserons et régulerons les métiers de la mer (pêche, locations
etc.) en faisant la chasse aux opérateurs pirates.
Nous
établirons avec Sint-Maarten et Anguille des relations de réciprocité visant à
ne plus pénaliser les professionnels de la partie française.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : Dans
ce domaine, Saint-Martin doit anticiper et non subir. Il faudra inciter
(fiscalement si nécessaire) à l’alternance énergétique comme le solaire,
l’éolien, l’énergie thermique des mers, l’énergie de courants et des passes
pour se libérer du quasi monopole de l’énergie fossile.
Nous conduirons avec la
population un véritable plan de réappropriation environnemental de
Saint-Martin. L’éducation de sensibilisation des plus jeunes dès la maternelle
doit être intégrée à l’enseignement
général. En partenariat avec la
Réserve Naturelle des cours
d’instructions sur la faune et la flore
devraient permettre une meilleure connaissance de la fragilité de notre
éco système.
Le côté coercitif doit être
mis en place par un renforcement des pouvoirs de la brigade de l’Environnement
et des gardes de la Réserve Naturelle.
Une collaboration entre les
différents agents doit être recherchée
Nous ferons interdire les sacs
plastiques dans tous les commerces de Saint-Martin et nous inviterons le
gouvernement de Sint-Maarten à prendre des mesures identiques. Nous
organiserons des veilles et des rondes visant à repérer et verbaliser les
comportements irrespectueux en matière de non respect de l’environnement.
Nous étudierons la création
d’un fonds Vert financé par une part de la TGCA et de la taxe s/carburants afin
de ne plus retarder des opérations salvatrices de nettoyage, de fleurissement,
de valorisation des sites privilégiés par manque de moyen.
En collaboration avec les
services de l’état et de la Réserve Naturelle, nous lancerons une grande
campagne de nettoyage et valorisation des sites les plus fragiles.
Actions immédiates
Grande campagne de nettoyage
Mise en place de la commission
en charge de la création du Fonds Vert
Rencontre avec les autorités
de la partie hollandaise pour la coordination de nos actions.
EDUCATION: En la matière la Collectivité
doit utiliser tous les leviers dont elle dispose mais doit aussi prendre acte
qu’elle ne peut empiéter sur les compétences de l’Etat comme par exemple les
programmes pédagogiques.
A cet égard, il faut arrêter
les discours démagogiques concernant le bilinguisme. A ce sujet, tout et son
contraire ont été dit sans que vraiment s’explique sur ce qu’il entend par «
bilinguisme ».
Il est évident qu’une bonne
maitrise de l’anglais est un atout considérable dans un espace caribéen
principalement anglophone. Il est tout autant indispensable que nos jeunes
scolaires maitrisent parfaitement la langue nationale, seul véritable accès à
un enseignement public, gratuit et indispensable ainsi que les diplômes qui le
concluent.
Nous retournerons à la table
des négociations pour que les établissements de Saint-Martin soient classés en
zone Réseau Ambition Réussite (ex ZEP) qui nous ouvrira les portes de moyens
supplémentaires.
Il faudra rapidement
programmer la Cité Scolaire. Celle-ci qui comportera notamment un auditorium
pour ouvrir nos jeunes aux autres cultures.
Nous devrons aussi travailler
à ce que le rectorat affecte plus d’enseignants à Saint-Martin, pour réduire le
nombre moyen d’élèves par classe
Actions immédiates
Mise aux normes (sécurité,
sanitaire etc.) des établissements scolaires
Négociation avec l’état pour
une expérimentation du bilinguisme sur des modèles existants
JEUNESSE, SPORT ET CULTURE : Les
approximations en la matière ne dureront pas plus longtemps. Nous convoquerons
un grenelle de la jeunesse, du sport et de la culture dont les conclusions
seront prises en compte sans délais. Notre jeunesse a besoin d’infrastructures
et nous allons les lui offrir.
Les associations sont le socle
de cette organisation, nous les accompagneront au plan opérationnel et plus
particulièrement celles qui rencontrent des difficultés d’ordre administratif.
Nous mettrons en place un bureau dédié aux associations qui sera animé par
l’élu en charge du la vie associative avec pour principal objectif de
simplifier les procédures d’accès aux fonds publics et au montage de dossiers
notamment.
Les
grands axes de notre politique « sportive »:
Décentralisation
: Tant opérationnelle que géographique, celle-ci consistera d’une part à éviter
les redondances entre les missions du service des sports et du CTOS (Comité
Territorial Olympique et Sportif) et procéder au maillage du territoire en
matière d’infrastructures et d’accueil des pratiquants de disciplines
sportives.
La
recherche de l’excellence sportive devra bénéficier de moyens adaptés et
attribués au CTOS dont c’est la fonction première. Nous favoriserons
l’excellence territoriale en donnant les moyens à celles et ceux qui nous
représentent dans des compétitions régionales ou internationales de continuer à
s’entrainer dans les meilleurs conditions.
Nous
érigerons des infrastructures adaptées à la pratique des disciplines faisant
elle-même preuve d’une excellente organisation de son administration
associative. Il faut oublier les dispositifs multidisciplinaires et donner la
priorité à du « sur mesure ».
Aide
et subventions : Comme cela est le cas pour les associations culturelles par
exemple, nous exigerons des associations sportives que l’accès au fonds publics
soit adossé à de véritables motivations et de nécessité argumentée. La COM
distribuera ne distribuera plus ses subventions à tout va et privilégiera les
demandes émanant d’associations en règle et privilégiant l’aide aux jeunes.
Nous
travaillerons à une véritable école de la deuxième chance et nous utiliserons
tous les leviers à cet égard. Nous veillerons à ce que les associations
bénéficient des meilleurs soutiens (en termes juridiques et de personnel) de la
Collectivité avec mise à disposition de moyens.
Nous
établirons des liens d’échange avec de grands lycées, de grandes écoles ou
universités de Métropole, du Québec et des Etats-Unis pour proposer à nos
jeunes de nouveaux horizons d’enrichissement culturel.
Nous
renforcerons les liens de la collectivité avec la « maison des ados » au
travers de partenariats thématiques (événements etc.) visant à encore mieux
valoriser notre jeunesse, à mieux prendre en compte leurs problèmes ainsi que ceux
de leurs familles.
Actions immédiates
Réhabilitation et mise aux
normes des infrastructures sportives
Recherche de jumelage ou de
partenariat avec des universités et des écoles étrangères et métropolitaines
FORMATION : Il faut en finir avec l’absence
de logique entre les programmes de formation et les besoins des entreprises ou
du marché de l’emploi. La Collectivité et la CCISM érigent des catalogues (à
certains égards redondants) parfois totalement improductifs ; c’est l’argent du
peuple et des entreprises que l’on gaspille sans que soit exigé le moindre
contrôle de qualité.
Quand nous parlons de besoins,
nous parlons des besoins actuels mais aussi et peut-être surtout des besoins
futurs. En effet, faute de programmation et de réalisme, nous ne permettons pas
à nos plus jeunes notamment d’avoir accès aux emplois les plus modernes. Des
projets tant publics que privés émergent et vont émerger et personne ne prépare
les Saint-Martinois aux nouveaux « jobs ». Dès lors, c’est hors de l’île que
l’on ira chercher de la main d’œuvre qualifiée.
Nous refusons cette fatalité
et nous élaborerons une veille des « nouveaux jobs » liés aux « nouveaux
projets » et mettrons en place les programmes de formation adéquats afin
d’établir une véritable préférence locale à l’embauche.
Pour autant, toute action de
formation en direction de ces publics passera obligatoirement par "un
sas" de remise à niveau, voire même pour certains un apprentissage des
savoirs élémentaires comportementaux en
entreprise qu’il conviendrait d’appeler : formation à l’employabilité.
Les formations
professionnelles massives et formations en alternance (contrats d'orientation,
de qualification, d'apprentissage,….) sont également absolument indispensables
à mettre en place pour permettre l'intégration des jeunes et des chômeurs dans
les secteurs les plus porteurs, en leur donnant une réelle qualification. Pour
cela, un renforcement de la structure CFA (Centre de Formation des Apprentis)
existante sera nécessaire.
Actions immédiates
Evaluation des programmes en
cours (COM, CCISM)
Rencontre avec associations
socioprofessionnels (évaluation des besoins)
Création de la « veille
nouveaux jobs »
EMPLOI : La croissance du chômage à
Saint-Martin (confirmée par les chiffres de l’INSEE) est liée principalement à l’absence de politique économique de la Collectivité et à son absence de vision
prospective.
Pour réduire le chômage
durablement et effectuer un travail de renforcement de l’économie, Il est
nécessaire de travailler en termes de projets et de filières avec une vision
prospective.
La remise en route de
l’économie nécessitera une action à longue terme, et aucun candidat ne sera en
capacité de répondre à l’enjeu de l’emploi dans un délai court. La création
d’entreprises dans les iles nécessite une
vision pragmatique de l’économie et une volonté de développement.
Le travail effectué par
Saint-Martin pour Tous repose sur plusieurs schémas et étapes comme la relance
immédiate par le bâtiment avec le déblocage des opérations, la mise en œuvre de
projets structurants sur un plan intermédiaire ; l’aide à la création
d’entreprises par les différents
dispositifs (Economie solidaire,
microcrédit, société de capital risques etc.) ; l’aide et le soutien aux
entreprises exportatrices de Saint-Martin ; la relance du tourisme de
croisière, de plaisance, la mise en
œuvre de chantiers d’environnement pour les jeunes ; le renforcement et la
multiplication des actions de formation (voir chapitre formation) à forte plus
value en partenariat avec le monde entrepreneurial.
Le chômage n’a jamais été et
ne sera jamais une fatalité.
POLITIQUE SOCIALE : Nous créerons de nouveaux
dispositifs innovants pour assurer la prise en charge et l’accompagnement des
personnes âgées, en accord avec notre
culture : aides à domicile, aides aux travaux, lieux d’accueil et de rencontres
intergénérationnelles, logements d’accueil avec aide ménagère.
Nous sortirons les personnes
âgées de l’isolement et les réintégrerons dans la vie sociale, par la mise en
valeur de leur expérience. Une attention particulière sera portée aux personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer (réseaux à mettre en place).
Dans la même logique, par
soucis de solidarité mais aussi de respect de la loi, nous adapterons, les
équipements publics, la voirie etc. aux handicaps, aux personnes à mobilité
réduite, avec des locaux et des aménagements urbains ainsi que des locaux de
prise en charge adaptés.
La politique sociale ne doit
pas être subie, ou se traduire par la seule distribution d’aides publiques,
mais être un véritable moyen d’intégration et d’animation avec une autre
politique, une véritable politique de soutien qui devra être menée par les
associations et organismes caritatifs ou entreprises d’insertion. Au préalable,
nous nous attacherons à favoriser, avec l’Etat, une offre de services
médico-sociaux adaptés.
Reconnaissons que la pauvreté
existe dans notre communauté et qu’elle doit être traitée dans le respect de la
dignité humaine.
Une compétence dévolue à la
collectivité concerne la périnatalité et la petite enfance que nous
réorganiserons afin de favoriser le
dépistage des handicaps, réduire les inégalités, mettre en place
une véritable prise en charge et l’information des familles (Protection Maternelle et
Infantile, crèches, diminution des facteurs liés à l’obésité, vaccination,
planning familial…).
Nous réévaluerons la prise en
charge de l’enfance en danger et de leurs familles. Nous avons besoin d’un
véritable travail de prévention de la délinquance avec un maillage du
territoire et des services spécialisés
(type AEMO). Nous renforcerons les équipes éducatives pour prendre en charge les enfants prédélinquants plutôt
que de les laisser livrés à eux mêmes sans aucune prise en charge
Nous redynamiserons le CUCS
(Contrat Urbain de Cohésion Sociale) financé par la COM et l’Etat.
FISCALITE : Nous simplifierons la
fiscalité qui doit être un juste et équitable instrument technique de
régulation économique et sociale.
Saint-Martin pour tous
proposera l’abrogation du Code Général des Impôts de Saint-Martin qui n’est
qu’une copie amendée du Code Général des Impôts Français. Le nouveau code fera
l’objet d’une large concertation préalable (CESC, CCISM, Experts, Etat
etc.) pour l’adapter aux spécificités de
l’île.
Toutes les dispositions du
code des impôts actuel seront revisitées afin d’en déterminer l’utilité,
l’efficacité et la rentabilité. Le nouveau Code de Saint-Martin se fera au
service de l’équité fiscale, de l’efficacité duy recouvrement et du
développement économique.
Nous négocierons avec les importateurs
de carburants la non augmentation du prix à la pompe consécutivement à la
nécessaire réévaluation de la taxation sur les carburants
Nous simplifierons la
fiscalité des ménages et des entreprises pour une juste contribution qui
favorisera leurs capacités d’épargne et d’investissement.
Nous offrirons aux
investisseurs un régime fiscal dérogatoire au droit commun dans le cadre de
projets à forte valeur ajoutée économique.
Actions immédiates
Mise en place des réunions
de concertation (nouveau code des impôts)
Adaptation et aménagement
des nouvelles mesures des recouvrement
LOGEMENT ET POLITIQUE D’AMENAGEMENT: Nous
établirons un plan local de l’habitat dans le cadre du transfert de
compétences, avec une orientation sur
l’accession à la propriété par un dispositif d’accession différée, par la vente
de logements sociaux et la défiscalisation du logement principal (primo
accédant).
Notre politique de l’habitat
s’appuiera sur une politique de maîtrise foncière. Sur le même schéma, nous
mettrons en œuvre une politique d’aménagement du territoire par la
restructuration des quartiers, la réhabilitation de l’habitat insalubre,
l’amélioration de l’habitat.
Nous privilégierons la reconquête des « zones désertes » et la
création par quartiers, de zones d’activités destinées aux artisans,
entrepreneurs, commerçants, afin de leur offrir des possibilités
d’installation.
Cette politique sera complétée
par la création de zones de développement touristique aménagées et la
valorisation du littoral. Saint-Martin possède un véritable potentiel de
développement qui doit s’inscrire dans un schéma d’aménagement territorial.
LE DOSSIER DE L’EAU: Une fois élus, nous
renégocierons les contrats de production et de distribution pour une baisse du
prix de l’eau pour les particuliers et les professionnels, avec la mise en
application d’une nouvelle tarification.
Une politique de
renouvellement des installations sera bâtie sur les réductions opérées. Nous
reprendrons aussi le schéma de l’assainissement pour créer deux stations,
desservant l’ensemble de l’île et supprimerons la réalisation des stations par
quartiers. Ce choix ne portera pas atteinte à l’Environnement et ne créera pas
de nuisances pour les habitants.
LE DOSSIER DES 50 PAS GEOMETRIQUES : Nous
nous engageons à régulariser la situation des occupants de la zone des
cinquante pas géométriques par un dialogue et transparent.
Un lieu d’accueil sera créé
avec la mise à disposition d’un appui juridique et technique pour chaque
demande validée. Nous nous engageons à régler ce problème dans un délai de deux
ans. Une renégociation et une modification du Plan de Prévention des Risques
seront envisagées pour que la cession des terrains situés sur le littoral
devienne effective.
ETATS GENERAUX DE L’OUTRE MER : En
2009 furent organisés, à l’initiative du chef de l’état et du secrétaire d’état
chargé de l’outremer, les Etats Généraux de l’Outremer.
A l’issue de plusieurs mois de
travaux des commissions où de nombreux socioprofessionnels de Saint-Martin ont
apporté une précieuse contribution, le CIOM (Conseil Interministériel de
l’Outremer) a pris acte des réalités locales et a lister une série d’actions à
mener en partenariat avec les services de l’état et ce, territoire par
territoire.
Alors que nombre de ces
recommandations avaient un pouvoir structurant sur notre économie notamment,
l’actuelle majorité n’a, en presque rien, suivi ces orientations issues de
réflexions locales.
Nous veillerons à ce que ce
dossier soit remis à l’ordre du jour.
Au premier rang de ces
recommandations figurent la reconnaissance au plus haut de l’Etat de nos
spécificités et de la nécessité de les défendre devant la communauté européenne
afin d’obtenir les dérogations nécessaires à notre économie (cellule Europe de la nouvelle gouvernance).
JUSTICE : Toute société a besoin de
pouvoir compter sur la Justice, or, St Martin souffre d’un manque cruel de
moyens, de structures, non seulement pour son application, mais également dans
ses rôles de conciliation et d’instructions.
St Martin pour Tous s’engage à appuyer les légitimes
revendications de nos magistrats, avocats, professionnels du droit auprès de
leur Ministère de tutelle pour qu’enfin les justiciables de St Martin soient traités d’une manière identique à la
Guadeloupe.
CONCLUSION :
Ces différentes propositions
ont fait l’objet d’études et de simulation ; elles résultent du travail des
commissions et sont des engagements effectifs de notre liste.
Il ne s’agit pas de promesses
électorales sans lendemain, et qui n’engagent personne. Nous avons un devoir de
vérité, compte tenu de la gravité de la situation et du chômage.
Nous ne sommes pas des «
docteurs miracle ». Nous sommes des femmes et des hommes responsables qui nous
engageons au service de la population.
Parler vrai, ne pas accepter de
compromission, proposer aux communautés de l’île un véritable contrat social,
apporter aux jeunes un nouvel espoir.
Si aujourd’hui le système et
l’évolution statutaire font l’objet d’un profond rejet, c’est le résultat d’une
politique calamiteuse menée par des élus, en décalage avec la réalité.
Notre objectif est de
reconstruire une gouvernance dans le cadre de cette évolution, par une
véritable maîtrise du développement.
Le transfert de compétences
est un exercice de responsabilité avec une ferme négociation avec l’Etat. Nous
avons, dès 2003, attiré l’attention des élus sur les risques liés à l’évolution.
