Nos engagements ..

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es 18 et 25 mars prochains, les électeurs de Saint-Martin seront appelés à voter pour désigner une nouvelle majorité. C’est l’occasion de mettre fin à un quinquennat désastreux et à une gestion calamiteuse.

Des acteurs de la vie socioéconomique, associative et culturelle de l’île ont décidé de s’engager directement et personnellement en présentant une liste : SAINT-MARTIN POUR TOUS.

Le choix de cette liste s’est imposé par son ouverture aux différentes composantes de notre société, son indépendance et ses capacités d’analyse et de propositions visant à résoudre les principaux maux de notre société et sa volonté de les traiter par une gestion rigoureuse

Notre constat est sans appel et nous ne pouvons rester sans réagir devant le risque d’une forme de continuité ou pire encore de l’arrivée de considérations simplistes, mercantiles et clientélistes qui font fi des réels potentiels, des besoins mais aussi des limites de notre territoire

Pour gouverner autrement, nous avons choisi Marthe Ogoundélé-Tessi, femme de caractère, d’expériences et d’engagement, pour conduire la liste SAINT-MARTIN POUR TOUS.

Le choix d’une tète de liste féminine marque clairement notre volonté d’un changement radical de gouvernance.

CE QUE NOUS FERONS

GOUVERNANCE : Si vous nous faîtes confiance, Saint-Martin pour tous s’engage à restaurer la dimension politique de l’action publique : Œuvrer pour un véritable projet de société et restituer à la population  le débat citoyen. Elle associera les valeurs qui nous sont chères : Intégrité, transparence, compétence.

Nous renforcerons l’administration locale avec le recrutement et/ou la formation de cadres à hauteur des nécessaires compétences de la collectivité. Nous adapterons le statut de la fonction publique territoriale pour rendre l’administration plus performante.

Les services seront dotés d’une véritable cellule « Etat – Europe » en charge de l’interface entre la collectivité et les administrations nationale et communautaire afin de faire valoir les droits de Saint-Martin.

Une des premières missions de la cellule sera de finaliser (en partenariat avec le CESC, la CCISM et les services de l’état) l’état des lieux des produits et services nécessitant des adaptations de la norme européenne aux spécificités locales.

Les élus s’appuieront sur des feuilles de route établies en concertation élargie qu’ils s’engagent d’ores et déjà à respecter.

Un amendement de la Loi Organique visant une meilleure organisation du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) sera déposé. Saint-Martin pour tous s’engage à un vrai partenariat dans le respect des institutions avec la 3ieme force de proposition et d‘analyse de la Collectivité.

Nous revaloriserons les conseils de quartier dans le respect total de leurs prérogatives telles qu’elles sont voulus par la loi.

Actions immédiates

Rencontre avec les institutions périphériques (CESC, CCISM, Conseils de quartiers)

Elaboration d’un pacte de gouvernance

Mise en place du suivi et de l’évaluation des actions des élus

INTEGRATION DES COMMUNAUTES : PROJET « VIVRE ENSEMBLE »: Riche de plus de 80 nationalités présentes sur son sol comprenant 2, 3 ou 4 générations ou plus de « Saint-Martinois » nés ici mais issus de l’immigration ou de métropole, Saint-Martin a le devoir de relever le défi de l’intégration et de refuser la marginalisation de pans entiers de sa population. Notre diversité, notre complémentarité sont une force ; pas un handicap.

La volonté de prendre en compte tous les citoyens sans exception est une des clés de lutte contre la grande pauvreté. La partie de française de Saint-Martin représente une superficie de 52 km² où vivent environ 40000 habitants. Ce chiffre est une estimation qui ne correspond pas à la réalité puisqu’une forte population immigrée, souvent en situation clandestine, la compose (54%). Les populations d’Haïti (créolophone et francophone) et de Santo Domingo (hispanophone) sont les plus importantes.

Nous voulons, à travers notre réflexion, apporter notre vision d’une société pluriethnique sur un aussi petit territoire où il n’existe pas de frontière entre deux gouvernances avec des différences entre ces communautés et l’obligation de se soumettre à un système administratif français et depuis peu à un nouveau statut de collectivité d’outre mer (relevant aussi des Régions Ultrapériphériques – Europe).

Notre propos n’est pas de détailler toutes les difficultés à la présence des étrangers à Saint-Martin (réguliers ou clandestins) mais d’énoncer une réalité qui dérange certains.

Il est indispensable d’établir ensemble un véritable projet d’intégration : Le Vivre Ensemble !

Malgré les obligatoires prolongements sociaux liés aux difficultés économiques, Saint-Martin pour tous entend redonner ses lettres de noblesse à notre label d’Amitié : Friendly Island !

Le projet « vivre ensemble » intègre notamment :

•           Le festival annuel des communautés

•           La création d’un conseil des communautés

•           La création d’un conseil des sages

•           La semaine de la citoyenneté

Nous établirons un guide à l’usage des étrangers (us et coutumes locales, informations pratiques etc.)

Nous rétablirons les permanences pour les associations dans les LCR (locaux communs résidentiels)

Nous construirons une nouvelle salle des fêtes à Grand-Case.

SECURITE : A partir d’un diagnostic sans complaisance, il conviendra d’élaborer un plan ou dispositif de lutte contre toutes les formes de délinquance intégrant un ensemble de mesures pragmatiques et d’application immédiate. Ce travail est prioritaire pour la nouvelle gouvernance. Saint-Martin pour tous propose la mis en œuvre de :

• Sécurisation des établissements scolaires
• Développer la prévention situationnelle (parking, éclairage, présence de la force publique, vidéo surveillance etc.)
• Coordonner les acteurs et les actions de prévention autour du Président de la COM.
• S’appuyer sur les Conseils de quartier, les associations de locataires ou d’animations de quartier
• Renforcement du dispositif du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
• Rendre effectif le conseil pour le droit et devoir des familles prévu par l’article 9 de la loi de 2007
• Soutien à la parentalité
• Prévention de la récidive et l’accompagnement à la sortie de prison
• Prévention éducative par un dispositif de poursuite de scolarisation
• Prévention des violences intrafamiliales et professionnelles

TRANSFERT DE COMPETENCES : L’équipe sortante, qui nous avait assuré de la bonne maîtrise du sujet, n’a pas su préparer les dossiers qui devaient permettre à Saint-Martin de recevoir de l’état ce qui lui revient. Ils sont responsables de cette situation qui rend Saint-Martin redevable à l’état. Amateurisme et manque de préparation ont produit un transfert de compétences négatif. Les Saint-Martinois, en puisant dans leur trésorerie au-delà du nécessaire, paient les approximations de leurs représentants politiques.

Action immédiate

Dès l’été 2012, nous inviterons les représentants de l’état et de la Région Guadeloupe à la table des négociations où seront réévaluées les méthodes et évaluations des transferts afin que Justice soit faîte dans cette affaire et que les Saint-Martinois cessent de se sentir lésés.

UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE IMMEDIAT: Le manque d’ingénierie chronique de l’équipe sortante,  à laissé se perdre des Millions d’euros de possibles financements Européens.

La situation économique de la partie française de SAINT-MARTIN ne cesse de se dégrader avec les conséquences sociales importantes qui se traduisent par :

-           La fermeture de commerces

-           Le dépôt de bilan des entreprises

-           La suppression d’emplois

-           La croissance du chômage et de la précarité

Cette situation et ce constat ne relèvent pas de la fatalité, mais demandent une véritable volonté politique et une capacité de gestion, d’innovation et d’expertise. Il est faux de croire et de dire que rien n’est possible dans un contexte budgétaire difficile. C’est pourquoi, nous mettrons en œuvre un plan de relance à court terme :

Nous apprécierons les dossiers à l’étude de faisabilité, d’autorisation ou de financement ainsi que les projets d’investisseurs privés potentiels sur 2012 afin de lancer au plus vite différentes opérations de relance par les métiers de la mer ou le BTP par exemple.

Nous relancerons immédiatement des travaux d’urgence sur le réseau routier. Pour ce faire nous engagerons un emprunt de 20 Millions d’Euros garanti par les ressources du fonds routier (taxes s/carburants).

Nous réhabiliterons, améliorerons et sécuriserons les sites touristiques : Après recensement des potentiels des sites, nous mettrons en place un programme d’animation, un cahier de travaux d’amélioration de la voirie. Nous nettoierons les sites touristiques et nous verbaliserons sans réserves celles et ceux qui utilisent la voie publique pour étaler des carcasses et déchets de tous ordres.

Nous organiserons le maillage des forces de sécurité (privées et de police) afin de mieux couvrir les sites et permettre leur visite en toute sérénité.

Nous soutiendrons les entreprises et les commerces locaux : Nous érigerons un Fonds de Garantie et de soutien aux entreprises. Abondé par des partenaires bancaires locaux, les fonds européens etc. ce fonds permettra notamment la mise à disposition d’une enveloppe de trésorerie conséquente et adaptée.

Actions immédiates

Déblocage des dossiers en souffrance

Mise en place d’un emprunt pour réfection du réseau routier

Elaboration des outils financiers propre au développement des petites entreprises

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Saint-Martin doit tenir compte de son environnement économique et géographique. Si des filières doivent être valorisées (comme la pêche ou certains pôles d’agriculture) La relance de  l’activité touristique reste au centre de nos objectifs et de nos préoccupations. De notre capacité à relancer ce secteur dépendra le rétablissement de notre économie. Nous connaissons les secteurs porteurs susceptibles d’inverser la courbe ascendante du chômage : Hôtellerie. Restauration. Métiers de la Mer. Le Commerce, mais tous s’appuient sur  un socle commun : la qualité de l’Environnement et de l’Accueil

Nous redynamiserons Marigot par une offre adaptée en matière de réception de navires de croisière et de plaisance mais nous ne bétonnerons pas notre front de mer. Les « villages » de Grand Case et  Cul de Sac qui méritent aux aussi certainement une meilleure valorisation de leur accueil nautique.

Nous mettrons en place les leviers nécessaires à l’arrivée d’opérateurs hôteliers de renom international : Visibilité fiscale, foncier valorisé et partenariat en amont dans la politique touristique.

La Collectivité rappellera à la CCISM (Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin) ses missions et veillera à ce que celle-ci assure sans délais son autonomie de recettes. Elle présentera au pôle économique un plan d’action (motivé, justifié et dont les résultats seront le moment venu quantifiés) jusqu’en novembre 2014 (fin de l’actuelle mandature à la CCISM) afin d’éviter les doublons et redondance de ses éventuels travaux avec ceux de la Collectivité.

Nous nous engageons à veiller à ce que la CCISM réponde pleinement aux attentes de ses administrés  dans l’application de ses missions tout en lui assurant par une autonomie financière consolidée le pouvoir de les exécuter.

En matière de promotion touristique, en concertation avec des professionnels du secteur concerné nous veillerons à ce que nos zones de clientèles historiques (France, USA, CANADA entre autre) bénéficient de la meilleure communication et nous mettrons un terme à l’incroyable gabegie des deniers publics vers des opérations sans lendemain.

Nous redéfinirons et rappellerons les missions de l’Office De Tourisme (ODT) qui consistent (dans sa forme actuelle) notamment à mettre en œuvre la politique et les leviers stratégiques voulus par le Pôle Economique de la Collectivité.

Là aussi, il faudra veiller à ce que les actions et les dépenses engagés dans cette institution fassent l’objet de motivations fortes et justifiées et soient assortis de compte-rendu au pôle économique.

Nouvelles technologies :

Il s’agit là d’un volet particulier du développement qui s’intègre dans le développement économique. L’accès aux nouvelles technologies et le haut débit sont de formidables outils pour une économie ilienne. Il n’existe aujourd’hui aucun plan de développement des nouvelles technologies. L’accès au haut débit est assuré par l’arrivée de câble sous marin. Il est donc nécessaire d’assurer la distribution dans le cadre d’un schéma d’aménagement numérique du territoire. Ce développement sera mené en concertation avec les opérateurs de l’île, avec des financements de partenariat pubic/privé pour permettre à l’ensemble de la population et des professionnels, d’accéder au haut débit.

Il s’agit de lutter contre la fracture numérique, d’étendre les réseaux et de faire baisser les couts d’accès.

La mer : Une priorité.

Saint-Martin est entourée d’eau et, du point de vue économique, il faut arrêter de l’ignorer. A l’appui des travaux des professionnels du secteur (charte METIMER) nous créerons une commission nautique. Celle-ci proposera à la Collectivité des orientations « MER » en matière de formation, de promotion, de débouchées industrielles, de fiscalité (agréments de défiscalisation).

Nous exigerons des autorités compétentes (Affaires Maritimes, Etat) que Saint-Martin soit dotée de la compétence d’enregistrement des bateaux.

Nous professionnaliserons et régulerons les métiers de la mer (pêche, locations etc.) en faisant la chasse aux opérateurs pirates.

Nous établirons avec Sint-Maarten et Anguille des relations de réciprocité visant à ne plus pénaliser les professionnels de la partie française. 

DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT : Dans ce domaine, Saint-Martin doit anticiper et non subir. Il faudra inciter (fiscalement si nécessaire) à l’alternance énergétique comme le solaire, l’éolien, l’énergie thermique des mers, l’énergie de courants et des passes pour se libérer du quasi monopole de l’énergie fossile.

Nous conduirons avec la population un véritable plan de réappropriation environnemental de Saint-Martin. L’éducation de sensibilisation des plus jeunes dès la maternelle doit être intégrée à l’enseignement  général.  En partenariat avec la Réserve Naturelle des  cours d’instructions sur la faune et la flore  devraient permettre une meilleure connaissance de la fragilité de notre éco système.

Le côté coercitif doit être mis en place par un renforcement des pouvoirs de la brigade de l’Environnement et des gardes de la Réserve Naturelle.  Une  collaboration entre les différents agents doit être recherchée

Nous ferons interdire les sacs plastiques dans tous les commerces de Saint-Martin et nous inviterons le gouvernement de Sint-Maarten à prendre des mesures identiques. Nous organiserons des veilles et des rondes visant à repérer et verbaliser les comportements irrespectueux en matière de non respect de l’environnement.

Nous étudierons la création d’un fonds Vert financé par une part de la TGCA et de la taxe s/carburants afin de ne plus retarder des opérations salvatrices de nettoyage, de fleurissement, de valorisation des sites privilégiés par manque de moyen.

En collaboration avec les services de l’état et de la Réserve Naturelle, nous lancerons une grande campagne de nettoyage et valorisation des sites les plus fragiles.

Actions immédiates

Grande campagne de nettoyage

Mise en place de la commission en charge de la création du Fonds Vert

Rencontre avec les autorités de la partie hollandaise pour la coordination de nos actions.

EDUCATION: En la matière la Collectivité doit utiliser tous les leviers dont elle dispose mais doit aussi prendre acte qu’elle ne peut empiéter sur les compétences de l’Etat comme par exemple les programmes pédagogiques.

A cet égard, il faut arrêter les discours démagogiques concernant le bilinguisme. A ce sujet, tout et son contraire ont été dit sans que vraiment s’explique sur ce qu’il entend par « bilinguisme ».

Il est évident qu’une bonne maitrise de l’anglais est un atout considérable dans un espace caribéen principalement anglophone. Il est tout autant indispensable que nos jeunes scolaires maitrisent parfaitement la langue nationale, seul véritable accès à un enseignement public, gratuit et indispensable ainsi que les diplômes qui le concluent.

Nous retournerons à la table des négociations pour que les établissements de Saint-Martin soient classés en zone Réseau Ambition Réussite (ex ZEP) qui nous ouvrira les portes de moyens supplémentaires.

Il faudra rapidement programmer la Cité Scolaire. Celle-ci qui comportera notamment un auditorium pour ouvrir nos jeunes aux autres cultures.

Nous devrons aussi travailler à ce que le rectorat affecte plus d’enseignants à Saint-Martin, pour réduire le nombre moyen d’élèves par classe

Actions immédiates

Mise aux normes (sécurité, sanitaire etc.) des établissements scolaires

Négociation avec l’état pour une expérimentation du bilinguisme sur des modèles existants

JEUNESSE, SPORT ET CULTURE : Les approximations en la matière ne dureront pas plus longtemps. Nous convoquerons un grenelle de la jeunesse, du sport et de la culture dont les conclusions seront prises en compte sans délais. Notre jeunesse a besoin d’infrastructures et nous allons les lui offrir.

Les associations sont le socle de cette organisation, nous les accompagneront au plan opérationnel et plus particulièrement celles qui rencontrent des difficultés d’ordre administratif. Nous mettrons en place un bureau dédié aux associations qui sera animé par l’élu en charge du la vie associative avec pour principal objectif de simplifier les procédures d’accès aux fonds publics et au montage de dossiers notamment.

Les grands axes de notre politique « sportive »:

Décentralisation : Tant opérationnelle que géographique, celle-ci consistera d’une part à éviter les redondances entre les missions du service des sports et du CTOS (Comité Territorial Olympique et Sportif) et procéder au maillage du territoire en matière d’infrastructures et d’accueil des pratiquants de disciplines sportives.

La recherche de l’excellence sportive devra bénéficier de moyens adaptés et attribués au CTOS dont c’est la fonction première. Nous favoriserons l’excellence territoriale en donnant les moyens à celles et ceux qui nous représentent dans des compétitions régionales ou internationales de continuer à s’entrainer dans les meilleurs conditions.

Nous érigerons des infrastructures adaptées à la pratique des disciplines faisant elle-même preuve d’une excellente organisation de son administration associative. Il faut oublier les dispositifs multidisciplinaires et donner la priorité à du « sur mesure ».

Aide et subventions : Comme cela est le cas pour les associations culturelles par exemple, nous exigerons des associations sportives que l’accès au fonds publics soit adossé à de véritables motivations et de nécessité argumentée. La COM distribuera ne distribuera plus ses subventions à tout va et privilégiera les demandes émanant d’associations en règle et privilégiant l’aide aux jeunes.

Nous travaillerons à une véritable école de la deuxième chance et nous utiliserons tous les leviers à cet égard. Nous veillerons à ce que les associations bénéficient des meilleurs soutiens (en termes juridiques et de personnel) de la Collectivité avec mise à disposition de moyens.

Nous établirons des liens d’échange avec de grands lycées, de grandes écoles ou universités de Métropole, du Québec et des Etats-Unis pour proposer à nos jeunes de nouveaux horizons d’enrichissement culturel.

Nous renforcerons les liens de la collectivité avec la « maison des ados » au travers de partenariats thématiques (événements etc.) visant à encore mieux valoriser notre jeunesse, à mieux prendre en compte leurs problèmes ainsi que ceux de leurs familles.

Actions immédiates

Réhabilitation et mise aux normes des infrastructures sportives

Recherche de jumelage ou de partenariat avec des universités et des écoles étrangères et métropolitaines

FORMATION : Il faut en finir avec l’absence de logique entre les programmes de formation et les besoins des entreprises ou du marché de l’emploi. La Collectivité et la CCISM érigent des catalogues (à certains égards redondants) parfois totalement improductifs ; c’est l’argent du peuple et des entreprises que l’on gaspille sans que soit exigé le moindre contrôle de qualité.

Quand nous parlons de besoins, nous parlons des besoins actuels mais aussi et peut-être surtout des besoins futurs. En effet, faute de programmation et de réalisme, nous ne permettons pas à nos plus jeunes notamment d’avoir accès aux emplois les plus modernes. Des projets tant publics que privés émergent et vont émerger et personne ne prépare les Saint-Martinois aux nouveaux « jobs ». Dès lors, c’est hors de l’île que l’on ira chercher de la main d’œuvre qualifiée.

Nous refusons cette fatalité et nous élaborerons une veille des « nouveaux jobs » liés aux « nouveaux projets » et mettrons en place les programmes de formation adéquats afin d’établir une véritable préférence locale à l’embauche.

Pour autant, toute action de formation en direction de ces publics passera obligatoirement par "un sas" de remise à niveau, voire même pour certains un apprentissage des savoirs élémentaires  comportementaux en entreprise qu’il conviendrait d’appeler : formation à l’employabilité.

Les formations professionnelles massives et formations en alternance (contrats d'orientation, de qualification, d'apprentissage,….) sont également absolument indispensables à mettre en place pour permettre l'intégration des jeunes et des chômeurs dans les secteurs les plus porteurs, en leur donnant une réelle qualification. Pour cela, un renforcement de la structure CFA (Centre de Formation des Apprentis) existante sera nécessaire.

Actions immédiates

Evaluation des programmes en cours (COM, CCISM)

Rencontre avec associations socioprofessionnels (évaluation des besoins)

Création de la « veille nouveaux jobs »

EMPLOI : La croissance du chômage à Saint-Martin (confirmée par les chiffres de l’INSEE) est liée principalement  à l’absence de politique économique  de la Collectivité et à son absence de vision prospective.

Pour réduire le chômage durablement et effectuer un travail de renforcement de l’économie, Il est nécessaire de travailler en termes de projets et de filières avec une vision prospective.

La remise en route de l’économie nécessitera une action à longue terme, et aucun candidat ne sera en capacité de répondre à l’enjeu de l’emploi dans un délai court. La création d’entreprises dans les iles nécessite  une vision pragmatique de l’économie et une volonté de développement.

Le travail effectué par Saint-Martin pour Tous repose sur plusieurs schémas et étapes comme la relance immédiate par le bâtiment avec le déblocage des opérations, la mise en œuvre de projets structurants sur un plan intermédiaire ; l’aide à la création d’entreprises par les différents  dispositifs   (Economie solidaire, microcrédit, société de capital risques etc.) ; l’aide et le soutien aux entreprises exportatrices de Saint-Martin ; la relance du tourisme de croisière, de plaisance,  la mise en œuvre de chantiers d’environnement pour les jeunes ; le renforcement et la multiplication des actions de formation (voir chapitre formation) à forte plus value en partenariat avec le monde entrepreneurial.

Le chômage n’a jamais été et ne sera jamais une fatalité.

POLITIQUE SOCIALE : Nous créerons de nouveaux dispositifs innovants pour assurer la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées,  en accord avec notre culture : aides à domicile, aides aux travaux, lieux d’accueil et de rencontres intergénérationnelles, logements d’accueil avec aide ménagère.

Nous sortirons les personnes âgées de l’isolement et les réintégrerons dans la vie sociale, par la mise en valeur de leur expérience. Une attention particulière sera portée aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (réseaux à mettre en place).

Dans la même logique, par soucis de solidarité mais aussi de respect de la loi, nous adapterons, les équipements publics, la voirie etc. aux handicaps, aux personnes à mobilité réduite, avec des locaux et des aménagements urbains ainsi que des locaux de prise en charge adaptés.

La politique sociale ne doit pas être subie, ou se traduire par la seule distribution d’aides publiques, mais être un véritable moyen d’intégration et d’animation avec une autre politique, une véritable politique de soutien qui devra être menée par les associations et organismes caritatifs ou entreprises d’insertion. Au préalable, nous nous attacherons à favoriser, avec l’Etat, une offre de services médico-sociaux adaptés.

Reconnaissons que la pauvreté existe dans notre communauté et qu’elle doit être traitée dans le respect de la dignité humaine.

Une compétence dévolue à la collectivité concerne la périnatalité et la petite enfance que nous réorganiserons afin de favoriser  le dépistage des handicaps, réduire les inégalités, mettre  en place  une véritable prise en charge et l’information  des familles (Protection Maternelle et Infantile, crèches, diminution des facteurs liés à l’obésité, vaccination, planning familial…).

Nous réévaluerons la prise en charge de l’enfance en danger et de leurs familles. Nous avons besoin d’un véritable travail de prévention de la délinquance avec un maillage du territoire et  des services spécialisés (type AEMO). Nous renforcerons les équipes éducatives pour prendre  en charge les enfants prédélinquants plutôt que de les laisser livrés à eux mêmes sans aucune prise en charge

Nous redynamiserons le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) financé par la COM et l’Etat.

FISCALITE : Nous simplifierons la fiscalité qui doit être un juste et équitable instrument technique de régulation économique et sociale.

Saint-Martin pour tous proposera l’abrogation du Code Général des Impôts de Saint-Martin qui n’est qu’une copie amendée du Code Général des Impôts Français. Le nouveau code fera l’objet d’une large concertation préalable (CESC, CCISM, Experts, Etat etc.)  pour l’adapter aux spécificités de l’île.

Toutes les dispositions du code des impôts actuel seront revisitées afin d’en déterminer l’utilité, l’efficacité et la rentabilité. Le nouveau Code de Saint-Martin se fera au service de l’équité fiscale, de l’efficacité duy recouvrement et du développement économique.

Nous négocierons avec les importateurs de carburants la non augmentation du prix à la pompe consécutivement à la nécessaire réévaluation de la taxation sur les carburants

Nous simplifierons la fiscalité des ménages et des entreprises pour une juste contribution qui favorisera leurs capacités d’épargne et d’investissement.

Nous offrirons aux investisseurs un régime fiscal dérogatoire au droit commun dans le cadre de projets à forte valeur ajoutée économique.

Actions immédiates

Mise en place des réunions de concertation (nouveau code des impôts)

Adaptation et aménagement des nouvelles mesures des recouvrement

LOGEMENT ET POLITIQUE D’AMENAGEMENT: Nous établirons un plan local de l’habitat dans le cadre du transfert de compétences, avec une  orientation sur l’accession à la propriété par un dispositif d’accession différée, par la vente de logements sociaux et la défiscalisation du logement principal (primo accédant).

Notre politique de l’habitat s’appuiera sur une politique de maîtrise foncière. Sur le même schéma, nous mettrons en œuvre une politique d’aménagement du territoire par la restructuration des quartiers, la réhabilitation de l’habitat insalubre, l’amélioration de l’habitat.

Nous privilégierons  la reconquête des « zones désertes » et la création par quartiers, de zones d’activités destinées aux artisans, entrepreneurs, commerçants, afin de leur offrir des possibilités d’installation.

Cette politique sera complétée par la création de zones de développement touristique aménagées et la valorisation du littoral. Saint-Martin possède un véritable potentiel de développement qui doit s’inscrire dans un schéma d’aménagement territorial.

LE DOSSIER DE L’EAU: Une fois élus, nous renégocierons les contrats de production et de distribution pour une baisse du prix de l’eau pour les particuliers et les professionnels, avec la mise en application d’une nouvelle tarification.

Une politique de renouvellement des installations sera bâtie sur les réductions opérées. Nous reprendrons aussi le schéma de l’assainissement pour créer deux stations, desservant l’ensemble de l’île et supprimerons la réalisation des stations par quartiers. Ce choix ne portera pas atteinte à l’Environnement et ne créera pas de nuisances pour les habitants.

LE DOSSIER DES 50 PAS GEOMETRIQUES : Nous nous engageons à régulariser la situation des occupants de la zone des cinquante pas géométriques par un dialogue et transparent.

Un lieu d’accueil sera créé avec la mise à disposition d’un appui juridique et technique pour chaque demande validée. Nous nous engageons à régler ce problème dans un délai de deux ans. Une renégociation et une modification du Plan de Prévention des Risques seront envisagées pour que la cession des terrains situés sur le littoral devienne effective.

ETATS GENERAUX DE L’OUTRE MER : En 2009 furent organisés, à l’initiative du chef de l’état et du secrétaire d’état chargé de l’outremer, les Etats Généraux de l’Outremer.

A l’issue de plusieurs mois de travaux des commissions où de nombreux socioprofessionnels de Saint-Martin ont apporté une précieuse contribution, le CIOM (Conseil Interministériel de l’Outremer) a pris acte des réalités locales et a lister une série d’actions à mener en partenariat avec les services de l’état et ce, territoire par territoire.

Alors que nombre de ces recommandations avaient un pouvoir structurant sur notre économie notamment, l’actuelle majorité n’a, en presque rien, suivi ces orientations issues de réflexions locales.

Nous veillerons à ce que ce dossier soit remis à l’ordre du jour.

Au premier rang de ces recommandations figurent la reconnaissance au plus haut de l’Etat de nos spécificités et de la nécessité de les défendre devant la communauté européenne afin d’obtenir les dérogations nécessaires à notre économie  (cellule Europe de la nouvelle gouvernance).

JUSTICE : Toute société a besoin de pouvoir compter sur la Justice, or, St Martin souffre d’un manque cruel de moyens, de structures, non seulement pour son application, mais également dans ses rôles de conciliation et d’instructions.

St Martin pour Tous  s’engage à appuyer les légitimes revendications de nos magistrats, avocats, professionnels du droit auprès de leur Ministère de tutelle pour qu’enfin les justiciables de St Martin  soient traités d’une manière identique à la Guadeloupe.

CONCLUSION :

Ces différentes propositions ont fait l’objet d’études et de simulation ; elles résultent du travail des commissions et sont des engagements effectifs de notre liste.

Il ne s’agit pas de promesses électorales sans lendemain, et qui n’engagent personne. Nous avons un devoir de vérité, compte tenu de la gravité de la situation et du chômage.

Nous ne sommes pas des « docteurs miracle ». Nous sommes des femmes et des hommes responsables qui nous engageons au service de la population.

Parler vrai, ne pas accepter de compromission, proposer aux communautés de l’île un véritable contrat social, apporter aux jeunes un nouvel espoir.

Si aujourd’hui le système et l’évolution statutaire font l’objet d’un profond rejet, c’est le résultat d’une politique calamiteuse menée par des élus, en décalage avec la réalité.

Notre objectif est de reconstruire une gouvernance dans le cadre de cette évolution, par une véritable maîtrise du développement.

Le transfert de compétences est un exercice de responsabilité avec une ferme négociation avec l’Etat. Nous avons, dès 2003, attiré l’attention des élus sur les risques liés à l’évolution.