TRANSFERT DE COMPETENCES
Saint-Martin à nouveau floué !!
La Collectivité
de SAINT-MARTIN a obtenu, à compter de l’année 2012, la compétence en matière
d’urbanisme, de logement et d’environnement.
Le transfert de
compétences doit s’accompagner du
transfert de ressources. La ressource
affectée au logement dans l’outre
mer est composée d’une ligne budgétaire, la LBU (Ligne Budgétaire Unique) qui
finance l’aide au logement, la réhabilitation de l’habitat insalubre et
l’amélioration de l’habitat.
La dotation
annuelle de cette ligne s’élève, pour la Guadeloupe, à un montant compris entre
55 et 60 millions d’euros. La première dotation prévue il y a trois mois pour SAINT-MARTIN portait sur 5
millions d’euros, ce qui était déjà nettement insuffisant. Or, après de savants
calculs et en se référent à la loi organique, la dotation a été ramenée à 1, 4
million !
Il est étonnant
que ce point n’ait pas fait l’objet de négociations. Il est encore plus
étonnant qu’aucun élu de la majorité ou de l’opposition n’ait posé ce problème
et interpellé l’Etat.
Nous constatons
une fois de plus que la répartition des ressources a été faite selon des
dispositions inadaptées, au détriment de l’intérêt de la population de
Saint-Martin.
SAINT-MARTIN
POUR TOUS ne peut accepter ces modalités
de transfert et, interroge dès
aujourd’hui, le Président de la COM et l’administration de l’Etat sur ce point.
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